L'implantation transatlantique.
Changer de continent modifie le régime des données, l'entité à constituer,
la fiscalité, les paiements et parfois la langue de travail.
Nous
sommes établis à Paris et à Montréal, et pratiquons les deux régimes au
quotidien, dans les deux sens.
Entrer sur le marché européen
L'Union européenne est le marché numérique le plus réglementé au monde. Une entreprise qui arrive avec un dossier déjà construit prend une longueur d'avance sur ses concurrents.
RGPD et représentant
Le RGPD s'applique dès que des résidents européens sont servis. Une entreprise établie hors de l'Union doit le plus souvent désigner un représentant (article 27) et documenter ses bases légales, ses transferts et ses registres.
AI Act
Le règlement vise aussi les fournisseurs établis hors de l'Union dont les systèmes y sont utilisés. La classification et les obligations doivent être connues avant l'entrée sur le marché.
DSA et services en ligne
Plateformes, places de marché, hébergement de contenus : points de contact, traitement des signalements, transparence. Les obligations dépendent de la qualification du service, qui mérite une analyse écrite.
TVA : guichets OSS et IOSS
Ventes numériques et biens vers l'Union : immatriculations, taux par pays, facturation. La configuration doit être en place dès la première commande.
Produits numériques : CRA
Le règlement sur la cyber-résilience impose des exigences de sécurité, une gestion des vulnérabilités et une documentation pour les produits comportant des éléments numériques. Traité dès la conception, il coûte bien moins cher.
ePrivacy et consentement
Témoins de connexion, prospection, télémétrie : le régime européen du consentement est le premier point de contrôle visible par vos utilisateurs, et la première source de plaintes.
S'implanter en Amérique du Nord
Pour une entreprise francophone, le Québec ouvre un marché nord-américain complet qui fonctionne en français, avec un régime de protection des données proche du RGPD.
Entité et registres
Constitution québécoise ou fédérale, registre des entreprises, noms commerciaux, siège et domiciliation. La forme de société se choisit en fonction de l'activité, des associés et de la fiscalité visée.
Données : Loi 25 et LPRPDE
Une base RGPD s'adapte bien aux régimes québécois et fédéral, à condition de traiter les différences : évaluations de transfert, gestion des incidents, consentement, résidence des données.
Taxes de vente
TPS, TVQ, taxes provinciales, et fiscalité américaine en cas de ventes aux États-Unis. L'immatriculation, la collecte et la facturation doivent être configurées avant la première vente.
Paiements nord-américains
Banques acquéreuses et prestataires locaux, devises canadienne et américaine, descripteurs, parcours de paiement : le dossier d'agrément se prépare selon les exigences locales.
Langue : Loi 96
La Charte de la langue française encadre le commerce au Québec, des interfaces aux contrats en passant par les marques et l'affichage. Le sujet se traite dès la conception du projet.
Hébergement et opérations
Résidence des données, latence, sous-traitants nord-américains : l'infrastructure suit le régime choisi, avec la documentation correspondante.
Le même chemin, dans les deux sens
Une expansion se traite comme le reste de notre travail, jalon par jalon et par écrit.
Cartographier
La liste des régimes réellement applicables à votre activité sur le marché visé.
Structurer
Entité, contrats, flux de données et de fonds. La position se choisit sur documents, avec des arbitrages écrits ; les professionnels de la place, notaire, avocat, comptable, partent d'un dossier prêt.
Mettre en œuvre
Systèmes, parcours, documents et immatriculations : la structure devient opérationnelle et testée en conditions réelles.
Prouver
Registres, preuves et procédures sont prêts pour les partenaires locaux : banques, clients, auditeurs.
Tarification. La mission fait l'objet d'une proposition ferme, établie après une évaluation préliminaire écrite à prix fixe (2 200 $ CA (+ taxes), rendue sous cinq jours ouvrables, déduite du prix de la mission).
Décrivez votre projet d'implantation
Votre activité et le marché visé, en quelques lignes. L'évaluation préliminaire établit les régimes applicables et l'ordre des opérations.